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Lettre de résiliation

Abonnement, assurance ou bail : remplissez les champs, la lettre s'écrit juste en dessous. Imprimez-la, ou envoyez-la en recommandé avec avis de réception sans passer à la poste.

Ce que vous résiliez
Vous
Destinataire

Rien ne quitte votre navigateur tant que vous n'envoyez pas la lettre.

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet :

Comment résilier par lettre recommandée

Une lettre de résiliation efficace dit clairement ce qui est résilié et à partir de quand. Celle-ci contient :

  • vos nom et adresse, et ceux du destinataire, dans la fenêtre de l'enveloppe ;
  • le numéro de contrat ou de client, pour que le service vous retrouve sans délai ;
  • la demande de résiliation, avec son fondement (échéance, loi Hamon pour une assurance, préavis du bail) ;
  • la demande de confirmation écrite et d'arrêt des prélèvements ;
  • la date, le lieu et votre signature.

Le recommandé avec avis de réception prouve la date d'envoi et celle de la réception : c'est elle qui fait courir le préavis.

Questions fréquentes

Faut-il envoyer une résiliation en recommandé ?

Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est la seule façon de prouver la date de réception, qui fait courir le préavis. Pour un bail, la loi impose le recommandé avec AR, l'acte de commissaire de justice ou la remise en main propre contre signature.

Puis-je résilier mon assurance à tout moment ?

Oui pour une assurance auto, moto ou habitation après un an de contrat : la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) permet de résilier sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre, et l'assureur rembourse la cotisation de la période non couverte. Pour l'assurance auto ou l'assurance habitation d'un locataire, qui sont obligatoires, c'est le nouvel assureur qui fait la démarche. Sinon, vous pouvez toujours résilier à l'échéance annuelle, en respectant le préavis du contrat.

Quel préavis pour quitter un logement ?

Trois mois pour un logement vide, ramenés à un mois en zone tendue ou dans certains cas (mutation, perte d'emploi, raisons de santé, RSA ou AAH). Un mois pour un logement meublé. Le préavis court à partir de la réception de la lettre par le bailleur.

Comment envoyer la lettre sans aller à la poste ?

Cliquez sur « Envoyer en recommandé AR » : la lettre est imprimée et déposée à La Poste pour vous, avec avis de réception. Vous suivez l'envoi en ligne et recevez la preuve de dépôt et l'avis de réception signé.

Mes données sont-elles envoyées quelque part ?

Pas tant que vous n'envoyez pas la lettre : elle s'écrit dans votre navigateur. Si vous l'envoyez, son texte et les adresses servent à l'imprimer et sont effacés 30 jours après l'envoi.

L'entreprise peut-elle refuser ma résiliation ?

Elle peut rappeler une durée d'engagement ou un préavis prévus au contrat. Pour un abonnement avec engagement, la résiliation anticipée peut entraîner des frais. La lettre demande une confirmation écrite : gardez-la avec l'avis de réception.