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Quittance de loyer
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Quittance de loyer
- Bailleur
- Locataire
- Logement
| Loyer hors charges | |
|---|---|
| Charges | |
| Total reçu |
Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme.
Signature du bailleur
Ce que doit contenir une quittance de loyer
La quittance prouve que le locataire a payé son loyer pour une période donnée. Celle-ci reprend ce que demande l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 :
- le nom du bailleur et celui du locataire ;
- l'adresse du logement loué ;
- la période payée ;
- le détail des sommes reçues, avec le loyer et les charges séparés ;
- la date du paiement, le lieu et la date de la quittance, et la signature du bailleur.
Elle ne vaut que pour un loyer payé en entier. Pour un paiement partiel, le bailleur remet un simple reçu.
Questions fréquentes
Le bailleur est-il obligé de fournir une quittance de loyer ?
Oui, si le locataire la demande. L'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le bailleur à la remettre gratuitement, et il ne peut facturer aucun frais pour l'établir ou l'envoyer.
Peut-on envoyer la quittance par email, en PDF ?
Oui, si le locataire est d'accord. La loi permet l'envoi dématérialisé avec son accord. Enregistrez la quittance en PDF depuis la fenêtre d'impression, puis envoyez le fichier.
Quelle différence entre une quittance et un reçu ?
La quittance atteste que tout le loyer de la période est payé. Un reçu atteste seulement d'une somme reçue, par exemple lors d'un paiement partiel.
Combien de temps garder ses quittances de loyer ?
Au moins trois ans, le délai de prescription des actions nées du bail. Beaucoup de locataires les gardent jusqu'à la fin du bail, et plus longtemps encore pour les dossiers d'aide au logement.
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. La quittance est remplie et imprimée dans votre navigateur. Aucune information saisie ne part sur un serveur, et il n'y a pas de compte à créer.
La quittance doit-elle être signée ?
C'est l'usage : la signature du bailleur montre que c'est bien lui qui la délivre. Vous pouvez signer la version imprimée à la main.