Résilier son assurance : échéance, loi Hamon, mutuelle

On garde souvent une assurance par habitude, alors qu'une autre serait moins chère. Résilier est beaucoup plus simple qu'avant : pour la plupart des contrats, on peut partir à tout moment après un an. Ce qui change d'un cas à l'autre, c'est qui envoie la demande et quand elle prend effet.

Les règles, contrat par contrat

Un déménagement, un mariage, un changement de métier ou un départ à la retraite permettent aussi de résilier en cours d'année, dans les trois mois qui suivent l'événement, si le risque change (article L113-16 du Code des assurances).

La loi Hamon : après un an, à tout moment

Pour les assurances auto, moto, habitation et les assurances qui accompagnent un produit (téléphone, électroménager), vous pouvez résilier sans frais ni motif dès que le contrat a un an (article L113-15-2 du Code des assurances). La résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu la demande, et il rembourse la part de cotisation qui couvre la période après cette date.

Pour l'auto et l'habitation d'un locataire, il ne faut pas rester sans assurance un seul jour : c'est donc le nouvel assureur qui envoie la résiliation à l'ancien et s'assure que les deux contrats se suivent. Vous n'avez qu'à signer le nouveau contrat et lui dire que vous voulez résilier l'ancien.

Les complémentaires santé suivent la même règle depuis le 1er décembre 2020 : résiliation à tout moment après un an, effet un mois plus tard.

À l'échéance, et la loi Chatel

La première année, ou pour les contrats que la loi Hamon ne couvre pas, on résilie à l'échéance annuelle, en respectant le préavis du contrat, souvent de deux mois (article L113-12).

L'assureur doit vous rappeler cette date limite avec l'avis d'échéance. S'il l'envoie moins de quinze jours avant la fin du préavis, ou après, vous avez vingt jours à partir de son envoi pour résilier. S'il ne l'envoie pas du tout, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la reconduction (article L113-15-1).

L'assurance de prêt

Depuis la loi Lemoine de 2022, l'assurance d'un prêt immobilier se change à tout moment, sans frais. La condition : la nouvelle assurance doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. La banque a dix jours ouvrés pour accepter ou refuser, en motivant un refus. En pratique, le nouvel assureur prépare le dossier, et vous envoyez la demande de substitution à la banque.

Comment envoyer la demande

Le recommandé n'est plus obligatoire. La loi accepte une lettre ou tout autre support durable, comme un mail, et l'assureur doit permettre de résilier en ligne quand le contrat a été souscrit en ligne (article L113-14). Pour une résiliation à l'échéance, quand le préavis compte au jour près, le recommandé avec avis de réception reste la preuve la plus sûre de la date de réception.

La lettre tient en quelques lignes :

1. Vos nom, adresse, et le numéro de contrat.
2. La demande de résiliation et son fondement : échéance, loi Hamon, changement de situation.
3. Pour la loi Hamon, la mention que le contrat a plus d'un an.
4. La demande de remboursement de la cotisation non utilisée, si vous avez payé à l'avance.
5. La date et votre signature.

L'outil gratuit de lettre de résiliation a un modèle pour l'échéance et un pour la loi Hamon. La lettre s'écrit en direct, et vous pouvez l'imprimer ou l'envoyer en recommandé avec avis de réception sans aller à la poste.

Avec un assistant IA

Donnez votre contrat ou votre avis d'échéance à ChatGPT ou Claude : il repère la date anniversaire, le préavis, et la règle qui s'applique. Avec Cachet branché, il écrit la lettre, vous montre l'aperçu et le prix, puis l'envoie en recommandé après votre accord. Vérifiez toujours le numéro de contrat et l'adresse du service résiliation : la lettre part à votre nom.

Questions fréquentes